Permis de construire n° 0692662100016 à Villeurbanne pour 2 598 m² de logement et locaux, 6 8 rue Bonnet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2021
Dossier PC n° 0692662100016
Demandeur
COGEDIM GRAND LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692662100016 a été délivré le 22 juin 2021 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 6 8 rue Bonnet. La société de promotion immobilière COGEDIM GRAND LYON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 34 appartements, après démolition des 630 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 13 des 34 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 310 m², le programme représente 2 478 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement. S'y ajoutent 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/04/2022, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 12, BH 13, BH 14. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 630 m² existants et construit 2 598 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 310 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 478 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 34 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 120 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 490 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 630 m² à 2 598 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 490 m² | 2 478 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 1 988 m² | 2 478 m² |
| Locaux | 140 m² | 120 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | -20 m² | 120 m² |
| Total | 630 m² | 2 598 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 1 968 m² | 2 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 140 m² | 120 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | -20 m² | 120 m² |
| Total locaux | 140 m² | 120 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | -20 m² | 120 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 34 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants, soit 490 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
| Logements démolis | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 8 | 17 | 5 | 3 | - | 34 |
| 2,9 % | 23,5 % | 50,0 % | 14,7 % | 8,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Treize des 34 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière COGEDIM GRAND LYON, une SNC basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 82 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COGEDIM GRAND LYON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 300795358
- SIRET
- 30079535800047
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1974
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de COGEDIM GRAND LYON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662100016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2021 |
| Date de dépôt | 28/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |