Permis de construire n° 0692662000121 à Villeurbanne pour 970 m² de logement, 66 rue Paul Verlaine
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2021
Dossier PC n° 0692662000121
Demandeur
SCCV VERLAINE 2022
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692662000121, délivré le 15 juin 2021 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 66 rue Paul Verlaine. La société de programme immobilier SCCV VERLAINE 2022 porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 15 appartements, après démolition des 714 m² existants. Les T3 représentent 9 des 15 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 970 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 717 m², soit 65 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/11/2022, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 37. La voie, rue Paul Verlaine, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 714 m² existants et construit 970 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 717 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 970 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
La surface de plancher passe de 714 m² à 970 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 970 m² |
| Locaux | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 0 m² | -714 m² | 0 m² |
| Total | 714 m² | 970 m² | 0 m² | 714 m² | 0 m² | 256 m² | 970 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 15.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 1 | 9 | 2 | - | - | 15 |
| 20,0 % | 6,7 % | 60,0 % | 13,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV VERLAINE 2022, basée à Lyon 04. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV VERLAINE 2022
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 919834283
- SIRET
- 91983428300013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LYON 04 (69004)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662000121 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2021 |
| Date de dépôt | 14/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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