Permis de construire Logement N° 0692662100012

Permis de construire n° 0692662100012 à Villeurbanne pour 965 m² de logement, 12 Imp Des Tilleuls

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2021

Dossier PC n° 0692662100012

Demandeur

SCCV TILIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692662100012 a été délivré le 4 juin 2021 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Imp Des Tilleuls. Le demandeur déclaré est SCCV TILIA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 819 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 6 T3, 3 T4. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI254. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

819 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

965 m²

Variation nette

+735 m²

Surface totale après

965 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/06/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 965 m² 0 m² 230 m² 0 m² 735 m² 965 m²
Total 230 m² 965 m² 0 m² 230 m² 0 m² 735 m² 965 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 4 6 3 - - 16
18,8 % 25,0 % 37,5 % 18,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV TILIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
893241711
SIRET
89324171100017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662100012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 819 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Imp Des Tilleuls, à Villeurbanne (69100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV TILIA et accordé le 4 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 6 T3, 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692662100012, instruit par la commune de Villeurbanne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeurbanne

Autres types d'autorisations à Villeurbanne