Permis de construire n° 0692662100012 à Villeurbanne pour 965 m² de logement, 12 impasse des Tilleuls
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2021
Dossier PC n° 0692662100012
Demandeur
SCCV TILIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692662100012 a été délivré le 4 juin 2021 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 impasse des Tilleuls. La société de programme immobilier SCCV TILIA porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 16 appartements, après démolition des 230 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 819 m², le programme représente 965 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 254. Sur la même voie, impasse des Tilleuls, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 230 m² existants et construit 965 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 819 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 965 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 230 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 230 m² à 965 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 965 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 735 m² | 965 m² |
| Total | 230 m² | 965 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 735 m² | 965 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 230 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 4 | 6 | 3 | - | - | 16 |
| 18,8 % | 25,0 % | 37,5 % | 18,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV TILIA, basée à Lyon. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV TILIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 893241711
- SIRET
- 89324171100017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LYON (69007)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662100012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2021 |
| Date de dépôt | 04/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, impasse des Tilleuls à Villeurbanne (69100)
L’autre dossier recensé impasse des Tilleuls depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.