Déclaration préalable Locaux N° 0692662100237

Déclaration préalable n° 0692662100237 à Villeurbanne pour 70 m² de locaux, 35 Rue Jean Broquin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier DP n° 0692662100237

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692662100237, accordée le 1 juin 2021 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 35 Rue Jean Broquin.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 833 m², à destination principale locaux. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL314. L'instruction du dossier a duré 5 mois. La commune totalise 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 833 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

70 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/06/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662100237
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 833 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 35 Rue Jean Broquin, à Villeurbanne (69100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692662100237, instruit par la commune de Villeurbanne.

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