Déclaration préalable n° 0692662100273 à Villeurbanne pour 25 m² de locaux, 38 rue J B Clement
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 7 juin 2021
Dossier DP n° 0692662100273
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0692662100273 a fait l'objet d'une décision le 7 juin 2021 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 38 rue J B Clement.
Cette déclaration préalable portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 376 m².
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 144. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
7 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 376 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 25 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 116 m² à 138 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 116 m² | 25 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 22 m² | 138 m² |
| Total | 116 m² | 25 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 22 m² | 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 116 m² | 25 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 22 m² | 138 m² |
| Total locaux | 116 m² | 25 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 22 m² | 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662100273 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 7 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |