Déclaration préalable Logement N° 0692662000225

Déclaration préalable n° 0692662000225 à Villeurbanne pour 410 m² de logement, 103 Avenue Roger Salengro

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2020

Dossier DP n° 0692662000225

Demandeur

KEY INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692662000225 a été accordée le 27 août 2020 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 103 Avenue Roger Salengro. Le dossier a été déposé par KEY INVEST.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BB43. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. La commune totalise 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

652 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

410 m²

Surface totale après

445 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/08/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 370 m² 0 m² 410 m² 0 m² 370 m² 40 m² 410 m²
Locaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 35 m²
Total 445 m² 0 m² 410 m² 0 m² 410 m² 0 m² 445 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KEY INVEST

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
809226012
SIRET
80922601200023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LYON (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662000225
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 103 Avenue Roger Salengro, à Villeurbanne (69100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par KEY INVEST et accordé le 27 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692662000225, instruit par la commune de Villeurbanne.

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