Permis de construire Logement N° 0692661900126

Permis de construire n° 0692661900126 à Villeurbanne pour 165 m² de logement, 14 B Rue Gustave Chamboeuf

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2020

Dossier PC n° 0692661900126

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692661900126 a été délivré le 6 février 2020, pour un projet situé 14 B Rue Gustave Chamboeuf.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT128. Il s'inscrit parmi les 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

584 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2021.

Autorisation

6 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

10/09/2021

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
10/09/2021
Autorisation
06/02/2020
Chantier (DOC)
17/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2021

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 67 m² 98 m² 0 m² 98 m² 67 m² 165 m²
Total 98 m² 67 m² 98 m² 0 m² 98 m² 67 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661900126
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 février 2020
Date de dépôt 10/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 B Rue Gustave Chamboeuf, à Villeurbanne (69100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 février 2020, ouverture de chantier le 17 février 2020, achèvement déclaré le 10 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692661900126, instruit par la commune de Villeurbanne.

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