Déclaration préalable n° 0692661900187 à Villeurbanne pour 9 m² de locaux, 41 rue Francis de Pressense
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2019
Dossier DP n° 0692661900187
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0692661900187 a été accordée le 3 juin 2019 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 41 rue Francis de Pressense.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 622 m², le programme représente 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BE 119. Sur la même voie, rue Francis de Pressense, la base recense 22 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2019.
Autorisation
3 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 622 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.
La surface de plancher passe de 73 m² à 82 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 73 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 82 m² |
| Total | 73 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 82 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 73 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 82 m² |
| dont Bureaux | 73 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 82 m² |
| Total locaux | 73 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 82 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIRIBEL (01700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661900187 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Francis de Pressense à Villeurbanne (69100)
Les 6 plus récents des 22 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Francis de Pressense depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.