Permis de construire n° 0692661800092 à Villeurbanne pour 1 795 m² de logement, 62 rue de la Filataure
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2019
Dossier PC n° 0692661800092
Demandeur
MOSAIK
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2019 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692661800092 porte sur un projet situé 62 rue de la Filataure. La société de programme immobilier MOSAIK porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 28 appartements, après démolition des 1 589 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 6 des 28 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 115 m², le programme représente 1 795 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/06/2020, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BB 155, BB 156, BB 157. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2022. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
8 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2020
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 589 m² existants et construit 1 795 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 115 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 795 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 28 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 496 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 589 m² à 1 795 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 496 m² | 1 795 m² | 0 m² | 1 496 m² | 0 m² | 299 m² | 1 795 m² |
| Locaux | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | -93 m² | 0 m² |
| Total | 1 589 m² | 1 795 m² | 0 m² | 1 589 m² | 0 m² | 206 m² | 1 795 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 28 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 5 | 13 | 7 | - | - | 28 |
| 10,7 % | 17,9 % | 46,4 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 28 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier MOSAIK, une SCCV basée à Lyon.
Demandeur
MOSAIK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 877522730
- SIRET
- 87752273000010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LYON (69007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661800092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2019 |
| Date de dépôt | 30/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |