Déclaration préalable Logement N° 0692661900045

Déclaration préalable n° 0692661900045 à Villeurbanne pour 227 m² de logement, 171 Avenue Roger Salengro

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2019

Dossier DP n° 0692661900045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 171 Avenue Roger Salengro, la déclaration préalable n° 0692661900045 a été accordée le 14 mars 2019 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 109 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 2 T2. Au dernier état connu, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI121. L'instruction du dossier a duré 2 mois. Il s'inscrit parmi les 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 109 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

14 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 34 m² 193 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Locaux 201 m² 0 m² 0 m² 8 m² 193 m² 0 m² 0 m²
Total 201 m² 34 m² 193 m² 8 m² 193 m² 26 m² 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 2 - - - - 6
66,7 % 33,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661900045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 109 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 171 Avenue Roger Salengro, à Villeurbanne (69100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692661900045, instruit par la commune de Villeurbanne.

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