Déclaration préalable Logement N° 0692661900045

Déclaration préalable n° 0692661900045 à Villeurbanne pour 227 m² de logement, 171 avenue Roger Salengro

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 14 mars 2019

Dossier DP n° 0692661900045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692661900045 a fait l'objet d'une décision le 14 mars 2019 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 171 avenue Roger Salengro.

Cette déclaration préalable prévoyait la création de 6 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. Les studios (T1) représentaient 4 des 6 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 34 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 193 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 11 109 m².

Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 121. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Roger Salengro, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 109 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

14 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 11 109 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 34 m² à construire et 193 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 193 m² parmi les 201 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait passer de 201 m² à 227 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 34 m² 193 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Locaux 201 m² 0 m² 0 m² 8 m² 193 m² -201 m² 0 m²
Total 201 m² 34 m² 193 m² 8 m² 193 m² 26 m² 227 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 6 logements collectifs. Les 6 logements devaient tous être des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 2 - - - - 6
66,7 % 33,3 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69009)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661900045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 14 mars 2019
Date de dépôt 06/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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