Permis de construire n° 0692661900004 à Villeurbanne pour 410 m² de locaux, 18 Rue Tranquille
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2019
Dossier PC n° 0692661900004
Demandeur
LE RHONE SPORTIF OMNISPORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692661900004 a été délivré le 8 avril 2019 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 Rue Tranquille. Le demandeur déclaré est LE RHONE SPORTIF OMNISPORT.
Le projet correspond à une opération de extension sans transformation, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en équipements publics. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. La commune totalise 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 24 jours
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 894 m² | 410 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 250 m² | 1 144 m² |
| Total | 894 m² | 410 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 250 m² | 1 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 894 m² | 410 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 250 m² | 1 144 m² |
| Total locaux | 894 m² | 410 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 250 m² | 1 144 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE RHONE SPORTIF OMNISPORT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779786391
- SIRET
- 77978639100010
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Autres dossiers de LE RHONE SPORTIF OMNISPORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661900004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |