Permis de construire Logement N° 0692661800025

Permis de construire n° 0692661800025 à Villeurbanne pour 2 403 m² de logement, 96/98 Rue de Cyprian

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2018

Dossier PC n° 0692661800025

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692661800025 a été délivré le 17 juillet 2018 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 96/98 Rue de Cyprian. La demande émane de la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 38 appartements, après démolition des 570 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 10 des 38 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le programme représente 2 403 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/05/2020, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CK 27, CK 28. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

570 m²

Surface créée

2 403 m²

Variation nette

+1 833 m²

Surface totale après

2 403 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
13/05/2020
Autorisation
17/07/2018
3
Chantier (DOC)
13/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK 27 CK 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 570 m² existants et construit 2 403 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 403 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 38 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 260 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 570 m² à 2 403 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 2 403 m² 0 m² 260 m² 0 m² 2 143 m² 2 403 m²
Locaux 310 m² 0 m² 0 m² 310 m² 0 m² -310 m² 0 m²
Total 570 m² 2 403 m² 0 m² 570 m² 0 m² 1 833 m² 2 403 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 38 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 260 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 8 19 8 - - 38
7,9 % 21,1 % 50,0 % 21,1 % - - 100,0 %

Financement et aides

Dix des 38 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE, une SAS basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 84 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 42 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824350813
SIRET
82435081300013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
LYON (69006)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661800025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 juillet 2018
Date de dépôt 13/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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