À Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692661800188 a été accordée le 16 juillet 2018, pour un projet situé 55/57 Cours de la Republique.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 76 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 213 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BN 86. Sur la même voie, cours de la Republique, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 213 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2018.

Autorisation

16 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

16/07/2018

Autorisation

16/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 2 213 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 76 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 76 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	76 m²	0 m²	76 m²	76 m²
Locaux	76 m²	0 m²	76 m²	-76 m²	0 m²
Total	76 m²	76 m²	76 m²	0 m²	76 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LYON (69004)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692661800188
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 juillet 2018
Date de dépôt	16/07/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, cours de la Republique à Villeurbanne (69100)

L’autre dossier recensé cours de la Republique depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0692662100395 Locaux Terminé

6 cours de la Republique

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

12/08/2021 37 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeurbanne

DP n°0692661800122 Locaux Autorisé

109 cours Emile Zola

Villeurbanne (69100)

Transformation avec diminution

09 juil. 2018 72 m² SDP PHARMACIE REPUBLIQUE

DP n°0692661800183 Logement Autorisé

166 avenue Roger Salengro

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

10 juil. 2018 98 m² SDP SCI SAMALEX

PC n°0692661700109 Logement Terminé

7 rue Melzet

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

13 juil. 2018 1 004 m² SDP RHONE SAONE HABITAT

PC n°0692661800025 Logement Commencé

96/98 Rue de Cyprian

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

17 juil. 2018 2 403 m² SDP NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE

DP n°0692661800233 Logement Autorisé

171 cours Tolstoi

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

20 juil. 2018 95 m² SDP

DP n°0692661800238 Locaux Autorisé

27 rue de la Doua

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

20 juil. 2018 109 m² SDP SCI ARCHITECTURE 127

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