Permis de construire n° 0692661400059 à Villeurbanne pour 508 m² de logement, 45 rue F. de Pressense
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 19 décembre 2014
Dossier PC n° 0692661400059
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692661400059, ayant fait l'objet d'une décision le 19 décembre 2014 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 45 rue F. de Pressense.
Ce permis de construire prévoyait la création de 4 logements individuels. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 136 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 372 m² issus de transformation sur un terrain de 2 435 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 132, BE 331, BE 333. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue F. de Pressense, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 2 435 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 136 m² à construire et 372 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 372 m² parmi les 510 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 510 m² à 508 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 136 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 508 m² |
| Locaux | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 372 m² | -510 m² | 0 m² |
| Total | 510 m² | 136 m² | 372 m² | 138 m² | 372 m² | -2 m² | 508 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | 2 | - | 4 |
| - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661400059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 19 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 04/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles BE 132, BE 331, BE 333 à Villeurbanne (69100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue F. de Pressense à Villeurbanne (69100)
L’autre dossier recensé rue F. de Pressense depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.