Permis de construire Logement N° 0692661400059

Permis de construire n° 0692661400059 à Villeurbanne pour 508 m² de logement, 45 Rue F. De Pressense

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 19 décembre 2014

Dossier PC n° 0692661400059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692661400059, ayant fait l'objet d'une décision le 19 décembre 2014 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 45 Rue F. De Pressense.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 435 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont BE132, BE331, BE333. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/12/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 435 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

508 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

508 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE132 BE331 BE333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 372 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²
Locaux 510 m² 0 m² 0 m² 138 m² 372 m² -510 m² 0 m²
Total 510 m² 136 m² 372 m² 138 m² 372 m² -2 m² 508 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 2 - 4
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661400059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 19 décembre 2014
Date de dépôt 04/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 435 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue F. De Pressense, à Villeurbanne (69100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692661400059, déposé en mairie de Villeurbanne.

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