Permis de construire Locaux N° 0692661500094

Permis de construire n° 0692661500094 à Villeurbanne pour 166 m² de locaux, 9 Rue Georges Picot

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 29 janvier 2016

Dossier PC n° 0692661500094

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692661500094, ayant fait l'objet d'une décision le 29 janvier 2016 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9 Rue Georges Picot.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AY58. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

372 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

166 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m²
Total 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Autres activités 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² -166 m² 0 m²
dont Entrepôt 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² -166 m² 0 m²
Total locaux 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661500094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 29 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Georges Picot, à Villeurbanne (69100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692661500094, déposé en mairie de Villeurbanne.

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