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Permis de construire Locaux N° 0692661500092

Permis de construire n° 0692661500092 à Villeurbanne pour 237 m² de locaux, 15 Rue Prisca

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Prisca, à Villeurbanne (69100).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692661500092, instruit par la commune de Villeurbanne.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2016

Dossier PC n° 0692661500092

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692661500092 a été délivré le 29 janvier 2016 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Rue Prisca.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier est l'un des 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

300 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

237 m²

Surface totale après

237 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/01/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	237 m²	0 m²	237 m²	0 m²	237 m²	0 m²	237 m²
Total	237 m²	0 m²	237 m²	0 m²	237 m²	0 m²	237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	237 m²	0 m²	237 m²	237 m²
Autres activités	237 m²	0 m²	237 m²	0 m²	0 m²
dont Entrepôt	237 m²	0 m²	237 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	237 m²	237 m²	237 m²	0 m²	237 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692661500092
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Prisca, à Villeurbanne (69100).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692661500092, instruit par la commune de Villeurbanne.

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DP n°0692661500373 Locaux Autorisé

50 Cours De La Republique

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Transformation sans extension

11 janv. 2016 132 m² SDP

DP n°0692661500316 Locaux Autorisé

133 Rue Francis De Pressen

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

14 janv. 2016 49 m² SDP

PC n°0692661500076 Locaux Terminé

25 Rue Du Docteur Frappaz

Villeurbanne (69100)

Extension sans transformation

20 janv. 2016 132 m² SDP COMMUNE DE VILLEURBANNE

PC n°0692661500094 Locaux Annulé

9 Rue Georges Picot

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

29 janv. 2016 166 m² SDP

PC n°0692661600019 Mixte Terminé

254 Rue Leon Blum

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

01 févr. 2016 10 692 m² SDP

PC n°0692661500085 Locaux Autorisé

8 Rue Antonin Perrin

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Nouvelle construction

04 févr. 2016 194 m² SDP COMMUNE DE VILLEURBANNE

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