Le permis de construire n° 0692661600028 a été délivré le 27 septembre 2016 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 64 rue de Fontanieres. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier CIEL.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 14 appartements, après démolition des 100 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 932 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 509 m², soit 67 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/06/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/05/2018, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 267. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

509 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

932 m²

Variation nette

+832 m²

Surface totale après

932 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/06/2020. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

27 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2018

Achèvement (DAACT)

12/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt

12/06/2020

Autorisation

27/09/2016

Chantier (DOC)

29/05/2018

Achèvement (DAACT)

12/06/2020

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 100 m² existants et construit 932 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 509 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	14 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 932 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 100 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 100 m² à 932 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	100 m²	932 m²	0 m²	100 m²	0 m²	832 m²	932 m²
Total	100 m²	932 m²	0 m²	100 m²	0 m²	832 m²	932 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 100 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	14
Logements collectifs	14
Collectifs hors résidence	14
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	6	6	1	1	-	14
-	42,9 %	42,9 %	7,1 %	7,1 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier CIEL, une SNC basée à Lyon.

Demandeur

CIEL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 833253644
SIRET: 83325364400011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2017
Localisation: LYON (69007)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692661600028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 septembre 2016
Date de dépôt	12/06/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeurbanne

DP n°0692661600331 Logement Autorisé

1 avenue Antoine Dutrievoz

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

19 sept. 2016 74 m² SDP

PC n°0692661600046 Logement Terminé

5 avenue Albert Einstein

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

23 sept. 2016 5 931 m² SDP LINKCITY SUD-EST

PC n°0692661500105 Logement Terminé

9 rue du Luizet

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

26 sept. 2016 2 256 m² SDP SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION

PC n°0692661600072 Logement Commencé

13 rue Leo Lagrange

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

30 sept. 2016 140 m² SDP

PC n°0692661600069 Locaux Commencé

avenue Gaston Berger

Villeurbanne (69100)

Extension sans transformation

01 oct. 2016 355 m² SDP COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS (COMUE) UNIVERSITE DE LYON

PC n°0692661500084 Mixte Terminé

51 53/55 Rue Paul Verlaine

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

06 oct. 2016 3 526 m² SDP MARIGNAN RESIDENCES

Autres types d'autorisations à Villeurbanne

Permis d'aménager à Villeurbanne

13 autorisations

Permis de démolir à Villeurbanne

202 autorisations