Permis de construire Mixte N° 0692661500037

Permis de construire n° 0692661500037 à Villeurbanne pour 68 m² de logement et locaux, V15 Rue Louis Adam

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2015

Dossier PC n° 0692661500037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692661500037 a été délivré le 16 juillet 2015, pour un projet situé V15 Rue Louis Adam.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. La surface se répartit entre 34 m² d'habitation et 34 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM220. Ce dossier est l'un des 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

51 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2019. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2016

Achèvement (DAACT)

31/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
10/03/2016
Autorisation
16/07/2015
Chantier (DOC)
10/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2019

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Locaux 41 m² 34 m² 0 m² 24 m² 0 m² 10 m² 51 m²
Total 41 m² 68 m² 0 m² 24 m² 0 m² 44 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 41 m² 34 m² 0 m² 24 m² 0 m² 10 m² 51 m²
Total locaux 41 m² 34 m² 0 m² 24 m² 0 m² 10 m² 51 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661500037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 juillet 2015
Date de dépôt 10/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est V15 Rue Louis Adam, à Villeurbanne (69100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juillet 2015, ouverture de chantier le 10 mars 2016, achèvement déclaré le 31 mai 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 34 m² d'habitation et 34 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692661500037, déposé en mairie de Villeurbanne.

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