Permis de construire Mixte N° 0692661500037

Permis de construire n° 0692661500037 à Villeurbanne pour 68 m² de logement et locaux, V15 Rue Louis Adam

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2015

Dossier PC n° 0692661500037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692661500037 a été délivré le 16 juillet 2015, pour un projet situé V15 Rue Louis Adam.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 34 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 51 m². Les locaux représentent 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/05/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/03/2016, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 220. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Louis Adam, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

51 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2019. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2016

Achèvement (DAACT)

31/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
31/05/2019
Autorisation
16/07/2015
Chantier (DOC)
10/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2019

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM 220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 51 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 34 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 34 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 41 m² à 85 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Locaux 41 m² 34 m² 0 m² 24 m² 0 m² 10 m² 51 m²
Total 41 m² 68 m² 0 m² 24 m² 0 m² 44 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 41 m² 34 m² 0 m² 24 m² 0 m² 10 m² 51 m²
Total locaux 41 m² 34 m² 0 m² 24 m² 0 m² 10 m² 51 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661500037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 juillet 2015
Date de dépôt 31/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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