Permis de construire Logement N° 0692661300036

Permis de construire n° 0692661300036 à Villeurbanne pour 54 m² de logement, 9 rue Deauville

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 août 2013

Dossier PC n° 0692661300036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692661300036 a été délivré le 23 août 2013 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 rue Deauville.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. 54 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 657 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/03/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 123. Sur la même voie, rue Deauville, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

657 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2014. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

01/03/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/03/2014
Autorisation
23/08/2013
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2014

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 657 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 54 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 133 m² à 187 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 187 m²
Total 133 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 187 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661300036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 août 2013
Date de dépôt 01/03/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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