Permis de construire n° 0692661300026 à Villeurbanne pour 1 645 m² de logement, 273 route de Genas
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PC n° 0692661300026
Demandeur
SCI OZEN DE VILLEURBANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692661300026 a été délivré le 1 juillet 2013 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 273 route de Genas. La société de promotion immobilière SCI OZEN DE VILLEURBANNE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 23 appartements. 14 des 23 logements sont des T3. Le dossier déclare 1 645 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 156 m², soit 72 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/06/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/03/2015, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CD 207, CD 208, CD 63. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, route de Genas, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/06/2016. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
1 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2015
Achèvement (DAACT)
21/06/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 156 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 645 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 23 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 645 m² | 1 645 m² |
| Total | 0 m² | 1 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 645 m² | 1 645 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 14 logements sur 23.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 14 | 5 | - | - | 23 |
| - | 17,4 % | 60,9 % | 21,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCI OZEN DE VILLEURBANNE, basée à Lyon Cedex 03.
Demandeur
SCI OZEN DE VILLEURBANNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803574979
- SIRET
- 80357497900016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LYON CEDEX 03 (69447)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661300026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 21/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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