Permis de construire n° 0692652400004 à Ville-sur-Jarnioux pour 359 m² de locaux, 36 Rue De La Gare
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2024
Dossier PC n° 0692652400004
Demandeur
COMMUNE DE VILLE SUR JARNIOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 36 Rue De La Gare, le permis de construire n° 0692652400004 a été délivré le 30 septembre 2024 à Ville-sur-Jarnioux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE VILLE SUR JARNIOUX.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1284. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-sur-Jarnioux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2026. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2025
Achèvement (DAACT)
12/06/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Ville-sur-Jarnioux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-sur-Jarnioux Code postal 69640 Identifiant INSEE 69265
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | -294 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 65 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 359 m² |
| Total | 294 m² | 65 m² | 294 m² | 0 m² | 294 m² | 65 m² | 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 65 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 359 m² |
| Total locaux | 0 m² | 65 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 359 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLE SUR JARNIOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902650
- SIRET
- 21690265000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLE-SUR-JARNIOUX (69640)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLE SUR JARNIOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692652400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |