Permis de construire n° 0692651600002 à Ville-sur-Jarnioux pour 277 m² de locaux, 2880 Chemin Du Tacot
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2017
Dossier PC n° 0692651600002
Demandeur
COMMUNE DE VILLE SUR JARNIOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2880 Chemin Du Tacot, le permis de construire n° 0692651600002 a été délivré le 9 mars 2017 à Ville-sur-Jarnioux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLE SUR JARNIOUX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E219. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-sur-Jarnioux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Ville-sur-Jarnioux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-sur-Jarnioux Code postal 69640 Identifiant INSEE 69265
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 277 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 97 m² | 277 m² |
| Total | 180 m² | 277 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 97 m² | 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 180 m² | 277 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 97 m² | 277 m² |
| Total locaux | 180 m² | 277 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 97 m² | 277 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLE SUR JARNIOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902650
- SIRET
- 21690265000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLE-SUR-JARNIOUX (69640)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLE SUR JARNIOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692651600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |