Déclaration préalable Logement N° 0692652500027

Déclaration préalable n° 0692652500027 à Ville-sur-Jarnioux pour 189 m² de logement, 758 Route De Theize

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 août 2025

Dossier DP n° 0692652500027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 758 Route De Theize, la déclaration préalable n° 0692652500027 a été accordée le 11 août 2025 à Ville-sur-Jarnioux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D421. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-sur-Jarnioux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

697 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ville-sur-Jarnioux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ville-sur-Jarnioux Code postal 69640 Identifiant INSEE 69265
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 211 m² 0 m² 189 m² 22 m² 189 m² -22 m² 189 m²
Total 211 m² 0 m² 189 m² 22 m² 189 m² -22 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LACHASSAGNE (69480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692652500027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 758 Route De Theize, à Ville-sur-Jarnioux (69640).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692652500027, déposé en mairie de Ville-sur-Jarnioux.

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