Permis de construire Logement N° 0692651700004

Permis de construire n° 0692651700004 à Ville-sur-Jarnioux pour 175 m² de logement, Chemin De La Varenne

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2017

Dossier PC n° 0692651700004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2017 à Ville-sur-Jarnioux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692651700004 porte sur un projet situé Chemin De La Varenne.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 439 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A301, A302. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-sur-Jarnioux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 439 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

175 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

03/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/10/2017
Chantier (DOC)
05/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2019

Localisation du projet à Ville-sur-Jarnioux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A301 A302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ville-sur-Jarnioux Code postal 69640 Identifiant INSEE 69265
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Locaux 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² -175 m² 95 m²
Total 270 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVOLET (69640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692651700004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 439 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin De La Varenne, à Ville-sur-Jarnioux (69640).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 octobre 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2018, achèvement déclaré le 3 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692651700004, déposé en mairie de Ville-sur-Jarnioux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ville-sur-Jarnioux

Autres types d'autorisations à Ville-sur-Jarnioux