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Permis de construire Mixte N° 0692642400041

Permis de construire à Villefranche-sur-Saône pour 3 709 m² de logement et locaux - 219 Rue Roncevaux

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 742 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 219 Rue Roncevaux, Villefranche-sur-Saône (69400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV RONCEVAUX CHUEL et accordé le 22 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 504 m² d'habitation et 205 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692642400041, instruit par la commune de Villefranche-sur-Saône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2025

Dossier PC n° 0692642400041

Demandeur

SCCV RONCEVAUX CHUEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692642400041, délivré le 22 décembre 2025 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 219 Rue Roncevaux, Villefranche-sur-Saône (69400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV RONCEVAUX CHUEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 742 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 18 T2, 24 T3, 9 T4. La surface se répartit entre 3 504 m² d'habitation et 205 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC330, AC334, AC336.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 742 m²

Surface existante avant

1 188 m²

Surface créée

3 709 m²

Variation nette

+2 521 m²

Surface totale après

3 709 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/12/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC330 AC334 AC336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	52 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	238 m²	3 504 m²	238 m²	3 266 m²	3 504 m²
Locaux	950 m²	205 m²	950 m²	0 m²	205 m²
Total	1 188 m²	3 709 m²	1 188 m²	2 521 m²	3 709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Entrepôt	720 m²	0 m²	720 m²	0 m²
Équipements publics	230 m²	205 m²	230 m²	205 m²
Total locaux	950 m²	205 m²	950 m²	205 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	52
Logements collectifs	52
Collectifs hors résidence	52
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	18	24	9	-	-	52
1,9 %	34,6 %	46,2 %	17,3 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RONCEVAUX CHUEL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 979197712
SIRET: 97919771200016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: QUINCIEUX (69650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692642400041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 742 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 219 Rue Roncevaux, Villefranche-sur-Saône (69400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV RONCEVAUX CHUEL et accordé le 22 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 18 T2, 24 T3, 9 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 504 m² d'habitation et 205 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692642400041, instruit par la commune de Villefranche-sur-Saône.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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