Permis de construire Locaux N° 0692642300025

Permis de construire n° 0692642300025 à Villefranche-sur-Saône pour 156 m² de locaux, 199 Route De Riottier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2023

Dossier PC n° 0692642300025

Demandeur

PRADO EDUCATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692642300025 a été délivré le 6 octobre 2023 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 199 Route De Riottier. Le demandeur déclaré est PRADO EDUCATION.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP184, AP420. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 419 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP184 AP420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total locaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRADO EDUCATION

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
775649742
SIRET
77564974200605
Code APE (NAF)
87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Localisation
FONTAINES-SAINT-MARTIN (69270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692642300025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 419 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 199 Route De Riottier, à Villefranche-sur-Saône (69400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PRADO EDUCATION et accordé le 6 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692642300025, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

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