Déclaration préalable Locaux N° 0692642200297

Déclaration préalable n° 0692642200297 à Villefranche-sur-Saône pour 83 m² de locaux, 742 Boulevard Pierre Pasquier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2022

Dossier DP n° 0692642200297

Demandeur

SCI CINE CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692642200297 a été accordée le 18 novembre 2022, pour un projet situé 742 Boulevard Pierre Pasquier. La demande émane de SCI CINE CONCEPT.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 360 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP472. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 360 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

83 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CINE CONCEPT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844294371
SIRET
84429437100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POMMIERS (69480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692642200297
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 360 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 742 Boulevard Pierre Pasquier, à Villefranche-sur-Saône (69400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI CINE CONCEPT et accordé le 18 novembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692642200297, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

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