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Permis de construire Locaux N° 0692642100003

Permis de construire à Villefranche-sur-Saône pour 309 m² de locaux - 135 Rue Dechavanne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 135 Rue Dechavanne, Villefranche-sur-Saône (69400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SC DE JOUX et accordé le 30 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 7 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692642100003, instruit par la commune de Villefranche-sur-Saône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2021

Dossier PC n° 0692642100003

Demandeur

SC DE JOUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692642100003, délivré le 30 mars 2021 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 135 Rue Dechavanne, Villefranche-sur-Saône (69400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SC DE JOUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI660, AI661.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

439 m²

Surface existante avant

719 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

-37 m²

Surface totale après

682 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2022.

Autorisation

30 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

07/02/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

8 mois 6 jours

Délai total

10 mois 8 jours

Dépôt

01/06/2021

Autorisation

30/03/2021

Chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

07/02/2022

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI660 AI661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	373 m²	49 m²	0 m²	0 m²	49 m²	422 m²
Locaux	346 m²	260 m²	37 m²	309 m²	0 m²	260 m²
Total	719 m²	309 m²	37 m²	309 m²	0 m²	682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	260 m²	0 m²	0 m²	260 m²	260 m²
Commerce et services	99 m²	0 m²	0 m²	99 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	247 m²	0 m²	37 m²	210 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	346 m²	260 m²	37 m²	309 m²	0 m²	260 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC DE JOUX

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 789000486
SIRET: 78900048600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MESSIMY SUR SAONE (01480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692642100003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 mars 2021
Date de dépôt	01/06/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 135 Rue Dechavanne, Villefranche-sur-Saône (69400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SC DE JOUX et accordé le 30 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 7 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692642100003, instruit par la commune de Villefranche-sur-Saône.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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