Permis de construire Mixte N° 0692642000033

Permis de construire à Villefranche-sur-Saône pour 3 608 m² de logement et locaux - Angle Rue Gantillon - Rue

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2021

Dossier PC n° 0692642000033

Demandeur

SCCV VILLEFRANCHE GANTILLON

Cette page présente le permis de construire n° 0692642000033, délivré le 22 mars 2021 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Angle Rue Gantillon - Rue, Villefranche-sur-Saône (69400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV VILLEFRANCHE GANTILLON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 715 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 53 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 20 T2, 20 T3, 8 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 3 380 m² d'habitation et 228 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE236, AE237, AE238.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 715 m²

Surface existante avant

1 831 m²

Surface créée

3 608 m²

Variation nette

+2 047 m²

Surface totale après

3 878 m²

Logements créés

53

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2025.

Autorisation

22 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

23/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/03/2021
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2025

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE236 AE237 AE238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 414 m² 3 380 m² 0 m² 414 m² 0 m² 2 966 m² 3 380 m²
Locaux 1 417 m² 228 m² 0 m² 1 147 m² 0 m² 0 m² 498 m²
Total 1 831 m² 3 608 m² 0 m² 1 561 m² 0 m² 2 047 m² 3 878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Commerce et services 1 417 m² 0 m² 0 m² 1 147 m² 0 m² 0 m² 270 m²
Total locaux 1 417 m² 228 m² 0 m² 1 147 m² 0 m² 0 m² 498 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 20 20 8 1 - 53
7,5 % 37,7 % 37,7 % 15,1 % 1,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILLEFRANCHE GANTILLON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
901888891
SIRET
90188889100016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VOURLES (69390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692642000033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 715 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Angle Rue Gantillon - Rue, Villefranche-sur-Saône (69400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV VILLEFRANCHE GANTILLON et accordé le 22 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2021, ouverture de chantier le 12 septembre 2022, achèvement déclaré le 23 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 20 T2, 20 T3, 8 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 380 m² d'habitation et 228 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692642000033, instruit par la commune de Villefranche-sur-Saône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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