Permis de construire à Villefranche-sur-Saône pour 3 878 m² de logement et locaux - Angle Rue Gantillon - Rue
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 22 mars 2021 · Dossier PC n° 0692642000033 · Demandeur : SCCV VILLEFRANCHE GANTILLON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0692642000033, délivré le 22 mars 2021 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Angle Rue Gantillon - Rue, Villefranche-sur-Saône (69400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV VILLEFRANCHE GANTILLON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 715 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 53 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 20 T2, 20 T3, 8 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 3 380 m² d'habitation et 228 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE236, AE237, AE238.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 53 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 414 m² | 3 380 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 2 966 m² | 3 380 m² |
| Locaux | 1 417 m² | 228 m² | 0 m² | 1 147 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² |
| Total | 1 831 m² | 3 608 m² | 0 m² | 1 561 m² | 0 m² | 2 047 m² | 3 878 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
| Commerce | 1 147 m² | 0 m² | 0 m² | 1 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Artisanat | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² |
| Total locaux | 1 417 m² | 228 m² | 0 m² | 1 147 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 53 |
| Logements collectifs | 53 |
| Collectifs hors résidence | 53 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 20 | 20 | 8 | 1 | - | 53 |
| 7,5 % | 37,7 % | 37,7 % | 15,1 % | 1,9 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692642000033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69264 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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