Déclaration préalable Locaux N° 0692642100079

Déclaration préalable à Villefranche-sur-Saône pour 544 m² de locaux - 450 Rue Benoit Mulsant

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2021

Dossier DP n° 0692642100079

Demandeur

CALADE CROSSFIT

Cette page présente la déclaration préalable n° 0692642100079, accordée le 9 avril 2021 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 450 Rue Benoit Mulsant, Villefranche-sur-Saône (69400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CALADE CROSSFIT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 102 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 102 m²

Surface existante avant

616 m²

Surface créée

544 m²

Surface totale après

616 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/04/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 616 m² 0 m² 544 m² 0 m² 544 m² 0 m² 616 m²
Total 616 m² 0 m² 544 m² 0 m² 544 m² 0 m² 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 72 m² 0 m² 544 m² 0 m² 0 m² 544 m² 616 m²
Commerce et services 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 616 m² 0 m² 544 m² 0 m² 544 m² 0 m² 616 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALADE CROSSFIT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
894903830
SIRET
89490383000012
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation
VILLEFRANCHE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692642100079
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 102 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 450 Rue Benoit Mulsant, Villefranche-sur-Saône (69400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CALADE CROSSFIT et accordée le 9 avril 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692642100079, instruit par la commune de Villefranche-sur-Saône.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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