Permis de construire Locaux N° 0692641900056

Permis de construire à Villefranche-sur-Saône pour 9 051 m² de locaux - 201 Rue Leon Jouhaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2019

Dossier PC n° 0692641900056

Demandeur

I.M.ALLOIN

Cette page présente le permis de construire n° 0692641900056, délivré le 19 novembre 2019 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 201 Rue Leon Jouhaux, Villefranche-sur-Saône (69400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par I.M.ALLOIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 581 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 177 m² en bureaux, 6 874 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY370, AY372.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 581 m²

Surface existante avant

12 291 m²

Surface créée

9 051 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

12 841 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2021.

Autorisation

19 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2020

Achèvement (DAACT)

19/02/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

11 mois 26 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/11/2019
Chantier (DOC)
24/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2021

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY370 AY372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 12 166 m² 9 051 m² 0 m² 8 376 m² 0 m² 675 m² 12 841 m²
Total 12 291 m² 9 051 m² 0 m² 8 501 m² 0 m² 550 m² 12 841 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 500 m² 2 177 m² 0 m² 1 800 m² 0 m² 377 m² 3 877 m²
Industrie 8 666 m² 6 874 m² 0 m² 6 576 m² 0 m² 298 m² 8 964 m²
Total locaux 12 166 m² 9 051 m² 0 m² 8 376 m² 0 m² 675 m² 12 841 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

I.M.ALLOIN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
403242878
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEFRANCHE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692641900056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 581 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 201 Rue Leon Jouhaux, Villefranche-sur-Saône (69400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par I.M.ALLOIN et accordé le 19 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2019, ouverture de chantier le 24 février 2020, achèvement déclaré le 19 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692641900056, instruit par la commune de Villefranche-sur-Saône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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