Permis de construire à Villefranche-sur-Saône pour 12 841 m² de locaux - 201 Rue Leon Jouhaux
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 19 novembre 2019 · Dossier PC n° 0692641900056 · Demandeur : I.M.ALLOIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0692641900056, délivré le 19 novembre 2019 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 201 Rue Leon Jouhaux, Villefranche-sur-Saône (69400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par I.M.ALLOIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 581 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 177 m² de bureaux, 6 874 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY370, AY372.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 12 166 m² | 9 051 m² | 0 m² | 8 376 m² | 0 m² | 675 m² | 12 841 m² |
| Total | 12 291 m² | 9 051 m² | 0 m² | 8 501 m² | 0 m² | 550 m² | 12 841 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 500 m² | 2 177 m² | 0 m² | 1 800 m² | 0 m² | 377 m² | 3 877 m² |
| Industrie | 8 666 m² | 6 874 m² | 0 m² | 6 576 m² | 0 m² | 298 m² | 8 964 m² |
| Total locaux | 12 166 m² | 9 051 m² | 0 m² | 8 376 m² | 0 m² | 675 m² | 12 841 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692641900056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69264 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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