Permis de construire Locaux N° 03344814P0023

Permis de construire à Saint-Médard-d'Eyrans pour 1 300 m² de locaux - Za Du Bedat

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2015

Dossier PC n° 03344814P0023

Demandeur

I.M.ALLOIN

Cette page présente le permis de construire n° 03344814P0023, délivré le 16 avril 2015 à Saint-Médard-d'Eyrans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za Du Bedat, Saint-Médard-d'Eyrans (33650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par I.M.ALLOIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 300 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A2289.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 820 m²

Surface existante avant

4 820 m²

Surface créée

1 300 m²

Variation nette

+970 m²

Surface totale après

5 790 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

16 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Médard-d'Eyrans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Médard-d'Eyrans Code postal 33650 Identifiant INSEE 33448
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 4 730 m² 1 300 m² 0 m² 330 m² 0 m² 970 m² 5 700 m²
Total 4 820 m² 1 300 m² 0 m² 330 m² 0 m² 970 m² 5 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m²
Industrie 4 083 m² 1 300 m² 0 m² 330 m² 0 m² 970 m² 5 053 m²
Total locaux 4 730 m² 1 300 m² 0 m² 330 m² 0 m² 970 m² 5 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

I.M.ALLOIN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
403242878
SIRET
40324287800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03344814P0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 820 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Du Bedat, Saint-Médard-d'Eyrans (33650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par I.M.ALLOIN et accordé le 16 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344814P0023, instruit par la commune de Saint-Médard-d'Eyrans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Médard-d'Eyrans

Autres types d'autorisations à Saint-Médard-d'Eyrans