Permis de construire n° 02168413B0002 à Vignoles pour 1 480 m² de locaux, Rue Gaston Chevrolet
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2013
Dossier PC n° 02168413B0002
Demandeur
I.M.ALLOIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02168413B0002, délivré le 3 avril 2013 à Vignoles (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Gaston Chevrolet. Le projet est porté par I.M.ALLOIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 480 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1201, D1200, F293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vignoles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
12/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vignoles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vignoles Code postal 21200 Identifiant INSEE 21684
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | -79 m² | 0 m² |
| Locaux | 4 891 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 6 371 m² |
| Total | 4 970 m² | 1 480 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 1 401 m² | 6 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 891 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 6 371 m² |
| dont Bureaux | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² |
| dont Entrepôt | 4 213 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 5 693 m² |
| Total locaux | 4 891 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 6 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
I.M.ALLOIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 403242878
- SIRET
- 40324287800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1995
- Localisation
- VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)
Autres dossiers de I.M.ALLOIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02168413B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21684 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |