Permis de construire à Villefranche-sur-Saône pour 2 641 m² de logement et locaux - 127 Rue Antoine Arnaud
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 18 juin 2019 · Dossier PC n° 0692641900001 · Demandeur : SCCV RUE ANTOINE ARNAUD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0692641900001, délivré le 18 juin 2019 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 127 Rue Antoine Arnaud, Villefranche-sur-Saône (69400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV RUE ANTOINE ARNAUD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 781 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 41 logements après travaux, dont 6 individuels et 35 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 20 T3, 5 T4. La surface se répartit entre 2 218 m² d'habitation et 176 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP204, AP542.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 218 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 2 465 m² | 2 465 m² |
| Locaux | 1 709 m² | 176 m² | 0 m² | 1 462 m² | 247 m² | 0 m² | 176 m² |
| Total | 1 709 m² | 2 394 m² | 247 m² | 1 462 m² | 247 m² | 932 m² | 2 641 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| Entrepôts | 1 709 m² | 0 m² | 0 m² | 1 462 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 709 m² | 176 m² | 0 m² | 1 462 m² | 247 m² | 0 m² | 176 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 35 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 20 | 5 | - | - | 31 |
| - | 19,4 % | 64,5 % | 16,1 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692641900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69264 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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