Déclaration préalable Locaux N° 0692641900029

Déclaration préalable n° 0692641900029 à Villefranche-sur-Saône pour 105 m² de locaux, 50 Rue Antoine Arnaud

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2019

Dossier DP n° 0692641900029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 mars 2019 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692641900029 porte sur un projet situé 50 Rue Antoine Arnaud.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN135. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

262 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2019. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2019

Achèvement (DAACT)

05/04/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

16 jours

Délai total

16 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/03/2019
Chantier (DOC)
20/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2019

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIERGUES (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692641900029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 50 Rue Antoine Arnaud, à Villefranche-sur-Saône (69400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2019, ouverture de chantier le 20 mars 2019, achèvement déclaré le 5 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692641900029, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

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