Permis de construire Logement N° 0692641700075

Permis de construire n° 0692641700075 à Villefranche-sur-Saône pour 2 760 m² de logement, 37 Bd Antonin Lassalle

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2018

Dossier PC n° 0692641700075

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2018 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692641700075 porte sur un projet situé 37 Bd Antonin Lassalle. MARIGNAN RESIDENCES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 590 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 25 T2, 13 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO690, AO692. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 594 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 590 m²

Surface existante avant

1 596 m²

Surface créée

2 760 m²

Variation nette

+1 164 m²

Surface totale après

2 760 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2019

Achèvement (DAACT)

04/12/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/03/2018
Chantier (DOC)
22/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2020

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO690 AO692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 760 m² 2 760 m²
Locaux 1 596 m² 0 m² 0 m² 1 596 m² 0 m² -1 596 m² 0 m²
Total 1 596 m² 2 760 m² 0 m² 1 596 m² 0 m² 1 164 m² 2 760 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 25 13 4 - - 46
8,7 % 54,3 % 28,3 % 8,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 339 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
LYON (69442)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692641700075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 2 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 590 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 37 Bd Antonin Lassalle, à Villefranche-sur-Saône (69400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MARIGNAN RESIDENCES et accordé le 22 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2018, ouverture de chantier le 22 février 2019, achèvement déclaré le 4 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 25 T2, 13 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692641700075, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

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