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Permis de construire Locaux N° 0692641700072

Permis de construire à Villefranche-sur-Saône pour 2 161 m² de locaux - 342 Avenue De L'europe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 2 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 049 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 342 Avenue De L'europe, Villefranche-sur-Saône (69400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SWEET HOME et accordé le 9 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2018, ouverture de chantier le 20 août 2018, achèvement déclaré le 31 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692641700072, instruit par la commune de Villefranche-sur-Saône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2018

Dossier PC n° 0692641700072

Demandeur

SWEET HOME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692641700072, délivré le 9 mai 2018 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 342 Avenue De L'europe, Villefranche-sur-Saône (69400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SWEET HOME. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 161 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY116, AY465.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 049 m²

Surface existante avant

4 005 m²

Surface créée

2 161 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

3 981 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019.

Autorisation

9 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Durée du chantier

5 mois 11 jours

Délai total

8 mois 22 jours

Dépôt

31/01/2019

Autorisation

09/05/2018

Chantier (DOC)

20/08/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AY116 AY465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 005 m²	2 161 m²	0 m²	2 185 m²	0 m²	0 m²	3 981 m²
Total	4 005 m²	2 161 m²	0 m²	2 185 m²	0 m²	0 m²	3 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	2 040 m²	2 161 m²	2 040 m²	121 m²	2 161 m²
Entrepôt	1 965 m²	0 m²	145 m²	0 m²	1 820 m²
Total locaux	4 005 m²	2 161 m²	2 185 m²	0 m²	3 981 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SWEET HOME

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 521580837
SIRET: 52158083700016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: VILLEFRANCHE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692641700072
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 mai 2018
Date de dépôt	31/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 2 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 049 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 342 Avenue De L'europe, Villefranche-sur-Saône (69400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SWEET HOME et accordé le 9 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2018, ouverture de chantier le 20 août 2018, achèvement déclaré le 31 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692641700072, instruit par la commune de Villefranche-sur-Saône.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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