Permis de construire n° 0692641300033 à Villefranche-sur-Saône pour 935 m² de locaux, Avenue De L'europe
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2013
Dossier PC n° 0692641300033
Demandeur
INTERCOMMERCE IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2013 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692641300033 porte sur un projet situé Avenue De L'europe. Le dossier a été déposé par INTERCOMMERCE IMMOBILIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 935 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY262, AY320, AY415. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 645 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 2 580 m² |
| Total | 1 645 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 2 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 645 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 2 580 m² |
| Total locaux | 1 645 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 2 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INTERCOMMERCE IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 391181971
- SIRET
- 39118197100014
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- WATTRELOS (59150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692641300033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |