Permis de construire Locaux N° 0692641600001

Permis de construire n° 0692641600001 à Villefranche-sur-Saône pour 141 m² de locaux, 385 Avenue De L'europe

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2016

Dossier PC n° 0692641600001

Demandeur

SICOVAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2016 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692641600001 porte sur un projet situé 385 Avenue De L'europe. Le projet est porté par SICOVAR.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY230, AY264, AY265. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Saône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 659 m²

Surface existante avant

1 740 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

1 779 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/06/2016
3
Chantier (DOC)
23/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY230 AY264 AY265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 740 m² 141 m² 0 m² 102 m² 0 m² 39 m² 1 779 m²
Total 1 740 m² 141 m² 0 m² 102 m² 0 m² 39 m² 1 779 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 740 m² 141 m² 0 m² 102 m² 0 m² 39 m² 1 779 m²
dont Bureaux 1 740 m² 141 m² 0 m² 102 m² 0 m² 39 m² 1 779 m²
Total locaux 1 740 m² 141 m² 0 m² 102 m² 0 m² 39 m² 1 779 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICOVAR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
329833396
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1984
Localisation
VILLEFRANCHE S/S CEDEX (69655)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692641600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 659 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 385 Avenue De L'europe, à Villefranche-sur-Saône (69400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SICOVAR et accordée le 22 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2016, ouverture de chantier le 23 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692641600001, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

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