Permis de construire Locaux N° 0692641400023

Permis de construire n° 0692641400023 à Villefranche-sur-Saône pour 188 m² de locaux, 146 Rue Charles Seve

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 août 2014

Dossier PC n° 0692641400023

Demandeur

SCI 3 C

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692641400023 a été délivré le 14 août 2014 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 146 Rue Charles Seve. Le projet est porté par SCI 3 C.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD192, BD193, BD197. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 039 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
14/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD192 BD193 BD197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 188 m² 0 m² 75 m² 0 m² 113 m² 188 m²
Total 75 m² 188 m² 0 m² 75 m² 0 m² 113 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 75 m² 188 m² 0 m² 75 m² 0 m² 113 m² 188 m²
dont Bureaux 75 m² 188 m² 0 m² 75 m² 0 m² 113 m² 188 m²
Total locaux 75 m² 188 m² 0 m² 75 m² 0 m² 113 m² 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 3 C

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
338431083
SIRET
33843108300025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRON (69500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692641400023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 039 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 146 Rue Charles Seve, à Villefranche-sur-Saône (69400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 3 C et accordé le 14 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692641400023, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villefranche-sur-Saône

Autres types d'autorisations à Villefranche-sur-Saône