Permis de construire Logement N° 0692641200064

Permis de construire n° 0692641200064 à Villefranche-sur-Saône pour 1 183 m² de logement, 206 Rue Vauxrenard

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PC n° 0692641200064

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE RUBIS PARK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692641200064, délivré le 28 février 2013 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 206 Rue Vauxrenard. La demande émane de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE RUBIS PARK.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 183 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 8 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC265. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 183 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

1 183 m²

Variation nette

+1 004 m²

Surface totale après

1 183 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/02/2013
3
Chantier (DOC)
12/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 179 m² 1 183 m² 0 m² 179 m² 0 m² 1 004 m² 1 183 m²
Total 179 m² 1 183 m² 0 m² 179 m² 0 m² 1 004 m² 1 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 8 2 - - 19
- 47,4 % 42,1 % 10,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE RUBIS PARK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
803216936
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CIVRIEUX (01390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692641200064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 183 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 206 Rue Vauxrenard, à Villefranche-sur-Saône (69400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE RUBIS PARK et accordée le 28 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 février 2013, ouverture de chantier le 12 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 8 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692641200064, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

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