Permis de construire Logement N° 0692641200063

Permis de construire n° 0692641200063 à Villefranche-sur-Saône pour 406 m² de logement, 932 Rue Lamartine

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2013

Dossier PC n° 0692641200063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 932 Rue Lamartine, le permis de construire n° 0692641200063 a été délivré le 2 mai 2013 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

815 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+406 m²

Surface totale après

497 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
02/05/2013
3
Chantier (DOC)
05/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 497 m²
Total 91 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 497 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 1 - 4
- - - 75,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692641200063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 932 Rue Lamartine, à Villefranche-sur-Saône (69400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 mai 2013, ouverture de chantier le 5 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692641200063, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

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