Permis de construire Locaux N° 0692632100006

Permis de construire à Villechenève pour 210 m² de locaux - Le Melay

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2021

Dossier PC n° 0692632100006

Demandeur

LA BERGERIE DES MOLLIERES

Cette page présente le permis de construire n° 0692632100006, délivré le 26 août 2021 à Villechenève (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Melay, Villechenève (69770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA BERGERIE DES MOLLIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC140, AC141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 394 m²

Surface existante avant

1 025 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

1 235 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022.

Autorisation

26 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

6 mois 30 jours

Délai total

7 mois 5 jours

Dépôt
31/03/2022
Autorisation
26/08/2021
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2022

Localisation du projet à Villechenève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC140 AC141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villechenève Code postal 69770 Identifiant INSEE 69263
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 025 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 1 235 m²
Total 1 025 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 1 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 025 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 1 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BERGERIE DES MOLLIERES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
531042497
SIRET
53104249700010
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
VILLECHENEVE (69770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692632100006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 août 2021
Date de dépôt 31/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 394 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Melay, Villechenève (69770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA BERGERIE DES MOLLIERES et accordé le 26 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692632100006, instruit par la commune de Villechenève.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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