Permis de construire n° 0692631700001 à Villechenève pour 172 m² de locaux, Le Melay
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2017
Dossier PC n° 0692631700001
Demandeur
LA BERGERIE DES MOLLIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villechenève (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692631700001 a été délivré le 16 mars 2017, pour un projet situé Le Melay. Le dossier a été déposé par LA BERGERIE DES MOLLIERES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC141, AC140. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villechenève.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villechenève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villechenève Code postal 69770 Identifiant INSEE 69263
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 242 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 1 414 m² |
| Total | 1 242 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 1 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 242 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 1 414 m² |
| Total locaux | 1 242 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 1 414 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BERGERIE DES MOLLIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 531042497
- SIRET
- 53104249700010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VILLECHENEVE (69770)
Autres dossiers de LA BERGERIE DES MOLLIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692631700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |