Permis de construire Locaux N° 0692632100012

Permis de construire n° 0692632100012 à Villechenève pour 442 m² de locaux, Parc D'activites De Terre

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 22 octobre 2021

Dossier PC n° 0692632100012

Demandeur

LYONNAISE DE PATISSERIE GASTRONOMIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 22 octobre 2021 à Villechenève (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692632100012 porte sur un projet situé Parc D'activites De Terre. La demande émane de LYONNAISE DE PATISSERIE GASTRONOMIQUE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 442 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL209, AL210, AL211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villechenève.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 140 m²

Surface existante avant

855 m²

Surface créée

442 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

1 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villechenève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL209 AL210 AL211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villechenève Code postal 69770 Identifiant INSEE 69263
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 855 m² 442 m² 0 m² 37 m² 0 m² 405 m² 1 260 m²
Total 855 m² 442 m² 0 m² 37 m² 0 m² 405 m² 1 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 855 m² 442 m² 0 m² 37 m² 0 m² 405 m² 1 260 m²
dont Industrie 855 m² 442 m² 0 m² 37 m² 0 m² 405 m² 1 260 m²
Total locaux 855 m² 442 m² 0 m² 37 m² 0 m² 405 m² 1 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LYONNAISE DE PATISSERIE GASTRONOMIQUE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380799494
SIRET
38079949400022
Code APE (NAF)
10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1991
Localisation
VILLECHENEVE (69770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692632100012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 22 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 140 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Parc D'activites De Terre, à Villechenève (69770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LYONNAISE DE PATISSERIE GASTRONOMIQUE ; la décision est intervenue le 22 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692632100012, déposé en mairie de Villechenève.

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