Permis de construire n° 0692602500005 à Vernaison pour 73 m² de logement et locaux, 88 place du 11 Novembre
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 août 2025
Dossier PC n° 0692602500005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692602500005, délivré le 1 août 2025 à Vernaison (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 88 place du 11 Novembre.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 28 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 17 m² issus de transformation sur un terrain de 69 m². Les locaux représentent 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/10/2025, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 260. Au total, le catalogue compte 151 permis de construire et déclarations préalables à Vernaison, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Vernaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernaison Code postal 69390 Identifiant INSEE 69260
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 69 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 28 m² à construire et 17 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 17 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 17 m² parmi les 34 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 34 m² à 90 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 28 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Locaux | 34 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 11 m² | 45 m² |
| Total | 34 m² | 56 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 56 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 34 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 11 m² | 45 m² |
| Total locaux | 34 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 11 m² | 45 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNAISON (69390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692602500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 août 2025 |
| Date de dépôt | 28/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |