Permis de construire n° 0692592500033 à Vénissieux pour 557 m² de locaux, 21 Place Leon Sublet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2025
Dossier PC n° 0692592500033
Demandeur
COMMUNE DE VENISSIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 novembre 2025 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692592500033 porte sur un projet situé 21 Place Leon Sublet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VENISSIEUX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 557 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BT166, BT45, BT46. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2025 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénissieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Vénissieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 491 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 1 048 m² |
| Total | 491 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 1 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 491 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 1 048 m² |
| Total locaux | 491 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 1 048 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VENISSIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902593
- SIRET
- 21690259300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VENISSIEUX (69200)
Autres dossiers de COMMUNE DE VENISSIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692592500033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |