Permis de construire Logement N° 0692592100013

Permis de construire à Vénissieux pour 696 m² de logement - 73 Rue Professeur Roux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2021

Dossier PC n° 0692592100013

Demandeur

SCICV LE PTIT PARC

Cette page présente le permis de construire n° 0692592100013, délivré le 16 juillet 2021 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 73 Rue Professeur Roux, Vénissieux (69200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCICV LE PTIT PARC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 677 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 2 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB141, AB144, AB145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 677 m²

Surface existante avant

466 m²

Surface créée

696 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

696 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/07/2021
3
Chantier (DOC)
01/06/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vénissieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB141 AB144 AB145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 310 m² 426 m² 270 m² 40 m² 270 m² 386 m² 696 m²
Locaux 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 466 m² 426 m² 270 m² 196 m² 270 m² 230 m² 696 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 2 4 - - 10
10,0 % 30,0 % 20,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCICV LE PTIT PARC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
980148621
SIRET
98014862100017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ST ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692592100013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 677 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 73 Rue Professeur Roux, Vénissieux (69200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCICV LE PTIT PARC et accordé le 16 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 2 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692592100013, instruit par la commune de Vénissieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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