Permis de construire Logement N° 0692592000025

Permis de construire n° 0692592000025 à Vénissieux pour 290 m² de logement, 6 Rue Professeur Roux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 24 novembre 2020

Dossier PC n° 0692592000025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692592000025, ayant fait l'objet d'une décision le 24 novembre 2020 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 Rue Professeur Roux.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénissieux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

548 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

542 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vénissieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 52 m² 238 m² 0 m² 0 m² 290 m² 510 m²
Locaux 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² -238 m² 32 m²
Total 490 m² 52 m² 238 m² 0 m² 238 m² 52 m² 542 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692592000025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 24 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Professeur Roux, à Vénissieux (69200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692592000025, déposé en mairie de Vénissieux.

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