Permis de construire Logement N° 0692592000030

Permis de construire n° 0692592000030 à Vénissieux pour 1 977 m² de logement, 36 38 Rue Roger Salengro

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2020

Dossier PC n° 0692592000030

Demandeur

SNC LNC ZETA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2020 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692592000030 porte sur un projet situé 36 38 Rue Roger Salengro. SNC LNC ZETA PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 118 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 18 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE60, AE61, AE62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénissieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 118 m²

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

1 977 m²

Variation nette

+1 570 m²

Surface totale après

1 977 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/11/2020
3
Chantier (DOC)
19/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vénissieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE60 AE61 AE62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 407 m² 1 977 m² 0 m² 407 m² 0 m² 1 570 m² 1 977 m²
Total 407 m² 1 977 m² 0 m² 407 m² 0 m² 1 570 m² 1 977 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 18 3 - - 35
- 40,0 % 51,4 % 8,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC ZETA PROMOTION

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
831304795
SIRET
83130479500014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692592000030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 1 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 118 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 36 38 Rue Roger Salengro, à Vénissieux (69200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SNC LNC ZETA PROMOTION et accordé le 6 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 novembre 2020, ouverture de chantier le 19 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 18 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692592000030, déposé en mairie de Vénissieux.

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